La date de votre départ en voyage est arrivée. Vos valises sont prêtes. Vous arrivez tout heureux à l’aéroport pour décoller et aller profiter de vos vacances ou un rendez-vous professionnel.
Mais voilà ! Tout ne se passe pas comme prévu.
Vous découvrez avec surprise que votre vol est annulé ou retardé. Vous risquez de perdre ou, avez ainsi perdu quelques jours de vacances, une grosse affaire, de l’argent déjà engagé dans des réservations d’hôtel et autres services, etc.
Que faire ?
Si vous avez déjà vécu une situation de vol retardé ou annulé ces trois (03) dernières années, sachez que vous avez encore beaucoup de droits, dont le droit de remboursement intégral de votre billet d’avion, et en plus, une compensation financière de 600 euros.
Si vous savez déjà cela, et que vous cherchez un moyen de les réclamer simplement et sans frais, vous n’avez qu’à cliquer sur AIR COMPENSATORS pour le faire en ligne, sans paperasse.
Vous entrez les informations de votre vol, et vous aurez la confirmation de votre demande et le montant possible, juste en quelques minutes.
Si vous n’avez pas encore l’information, on vous explique tout, dans ce guide.
1. Avez-vous des droits en cas de vol retardé ou annulé ?
Oui !!!
La plupart des passagers aériens l’ignore, et se croit démunie face aux compagnies aériennes, lorsque survient un cas de perturbation de vol.
En réalité, vous avez beaucoup plus de droit que vous ne le pensez. Le manque d’information est la pire des erreurs dans ce domaine.
Il existe à travers le monde, des conventions, règlements et lois qui protègent les passagers aériens, et leur donnent beaucoup de droits. Les textes les plus connus sont, la Convention de Montréal, la Réglementation CE261/2004 de la Commission Européenne, la Convention de Montréal et la loi ANAC 400 du parlement brésilien.
Ces conventions et lois vous donnent entre autres :
- Le droit à l’information
- Le droit à la prise en charge
- Le droit au remboursement intégral des billets d’avion et autres frais engagés
- Et en plus de tout cela, le droit à une indemnisation financière qui peut aller jusqu’à 600 Euros (700 Dollars US), voir 1300 dollars dans le cadre de la loi brésilienne.
2. Quelles sont les perturbations prises en compte ?
Plusieurs types de perturbations sont prises en compte par les différentes lois qui régissent les droits des passagers aériens. Ce sont : les retards de vol, les annulations de vol, les refus d’embarquer, les grèves de compagnie aérienne, les pertes de bagages, etc.
a – Les retards de vol
Dans le domaine du transport aérien, les heures de vols sont fixées des mois ou des années à l’avance. Cela est ainsi fait, pour respecter les programmations des services aéroportuaires, des compagnies aériennes, mais aussi les programmes personnels des voyageurs.
Un simple décalage d’une (01) heure, peut perturber tout le système aéroportuaire du jour avec les autres compagnies. Il peut aussi fausser l’agenda des passagers, et leur faire perdre du temps, des affaires et de l’argent. C’est pour cela que les textes prévoient les droits précédemment listés, aux voyageurs
aériens.
Donc, si vous avez vécu un vol retardé d’au deux (02) heures de temps, vous êtes pris en compte par certains de ces droits, et vous pouvez les réclamer.
b – Les annulations de vol
Les annulations de vols sont considérées plus graves. Elles sont vues comme un manque de respect aux voyageurs. Car, elles peuvent entraîner des pertes énormes à ceux-ci, en énergie, en temps et en argent. Une annulation de vol peut même mettre le voyageur en difficulté sécuritaire.
Si une compagnie pense ne pas pouvoir tenir un vol, elle doit en informer le voyageur, longtemps à l’avance ; c’est-à-dire, au moins quinze (15) jours avant la date initialement prévue.
Si vous n’êtes donc prévenus que votre vol est annulé, que le jour prévu ou moins de 15 jours avant la date de celui-ci, vous avez droit à tous les avantages que nous avons cités plus haut, et pouvez les réclamer.
c – Le refus d’embarquer
Il arrive que vous arriviez à temps à l’aéroport, votre vol est bien programmé mais, on vous refuse l’embarquement. Très souvent, on ne vous donne même pas les motifs réels ou convaincants de ce refus.
Cela arrive généralement, lorsque l’avion est surbooké. Cela veut dire que la compagnie a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Elle le fait souvent pour minimiser le risque d’avoir un petit taux de remplissage de l’avion.
Parfois, la compagnie vous refuse l’embarquement, en vous imputant une faute que vous jugée discutable ou fausse.
Si vous vous retrouvez dans ce cas, ces trois (03) dernières années, vous pouvez prétendre aux droits cités plus haut, et les réclamer.
d – Les grèves de compagnie aérienne
Les grèves du personnel des compagnies aériennes sont des grèves impliquant les employés du transporteur aérien, y compris les pilotes, le personnel de cabine, les ingénieurs des compagnies aériennes et les autres employés travaillant directement sous l’autorité de la compagnie.
Les perturbations causées par la grève du personnel de la compagnie aérienne doivent être compensées, car la compagnie aérienne est tenue responsable des actes de ses employés.
Si vous avez réservé un vol qui a été perturbé, ces trois (03) dernières années, en raison d’une grève de son personnel, la compagnie pourrait vous devoir une indemnisation pour compenser les désagréments occasionnés.
Si vous vous retrouvez dans ce cas, vous pouvez prétendre aux droits cités plus haut, et les réclamer.
3. Les cas de circonstances extraordinaires
Bien que très strictes quant à la défense des droits des passagers aériens, les lois, règlements et conventions jugent certaines circonstances non imputables aux compagnies aériennes. Ce sont des circonstances dites extraordinaires.
Sont considérées comme des circonstances extraordinaires l’ensemble des raisons empêchant ou retardant la réalisation du vol par le transporteur aérien. Il s’agit d’éléments dont la compagnie n’est pas tenue responsable et qui l’empêchent de réaliser son vol comme prévu.
On peut citer entre autres :
- Les conditions météorologiques défavorables ne permettant pas la réalisation du vol (vents violents, tempêtes de neige, foudre, etc)
- Les situations d’instabilité politique
- Les risques liés à la sécurité aéroportuaire
- Les grèves affectant les opérations de la compagnie aérienne comme une grève de l’aéroport, des contrôleurs aériens, des bagagistes, etc.
- Les restrictions totales ou partielles du trafic aérien (par exemple, fermeture d’une piste à cause d’une sortie de piste, alerte terroriste, etc)
- Toute autre circonstance exceptionnelle : collision d’avions, sabotage, crise sanitaire, etc.
Dans ces cas-ci, sachez que c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’était pas responsable de la perturbation affectant le vol et qu’elle peut être ainsi exonérée du versement de l’indemnité forfaitaire prévue.
4. Quels sont vos droits en cas de vol annulé ou retardé, ou de refus d’embarquement ?
Les avantages auxquels les passagers aériens ont droit, sont fonctions du chaque type de perturbation.
a – Pour les vols retardés
Ici, les droits sont liés à la longueur du retard. Lorsqu’un vol n’a pas pu décoller à son horaire initiale, la compagnie a encore une (01) heure de temps pour régler la situation.
Au-delà, elle doit commencer à observer vos droits.
De 00 à 02 heures.
- Le droit à l’information. Dès le début de la perturbation de vol, la compagnie a obligation de vous prévenir que le vol va accuser un retard, de vous en donner les motifs, et de vous dire à peu près, quand l’avion pourra décoller.
- Le droit à une indemnisation financière. En plus du droit à l’information, les passagers peuvent réclamer une petite indemnisation financière, qui va de 125€ à 300€.
De 02 à 04 heures
En plus du droit à l’information, vous avez au moins trois (03) autres droits. - Le droit à la communication. Si le problème n’est toujours pas régné après deux heures de temps, la compagnie doit vous fournir des moyens de communication, afin de vous permettre de prévenir vos proches. Cela peut être quelques minutes d’appel téléphonique ou la mise à disposition du wifi, pour vous permettre d’envoyer des emails.
- Le droit à assistance. La compagnie doit également mettre à votre disposition des boissons et quelques collations, afin de vous permettre de tenir le temps d’attente.
Si vous avez besoin de médicaments de première nécessité, elle doit vous les donner. - Le droit à une indemnisation financière. En plus des droits cités plus haut, les passagers peuvent réclamer une indemnisation financière, qui va de 250 € à 400 €.
A partir 04 heures
Si après quatre (04) heures de temps, la situation perdure, une autre phase de vos droits commence. La compagnie doit songer dès lors, à une prise en charge réelle. - Le droit au changement de vol. La compagnie aérienne doit commencer à trouver les vols les plus proches qui vont à la même destination, afin d’évacuer progressivement les voyageurs les plus pressés. Si votre voyage n’est pas obligatoire ce jour-là, vous pouvez arranger avec la compagnie, un changement de date sans frais.
- Le droit à l’hébergement. Si malgré tout, vous devez partir, la compagnie doit vous assurer une chambre d’hôtel, ainsi que les frais de transfert entre l’hôtel et l’aéroport, surtout si le départ a lieu le lendemain.
- Le droit au remboursement intégral du billet ou au réacheminement. Après cinq (05) heures d’attente, le vol est considéré comme presqu’annulé. De ce fait, la législation donne le droit au passager, en cas de renoncement, de demander le remboursement intégral de son billet d’avion, et si nécessaire, un billet d’avion vers son aéroport d’origine.
- Le droit à une indemnisation financière. En plus des droits cités plus haut, les passagers peuvent réclamer une indemnisation financière, qui va de 250 € à 600 €.
b. Pour les vols annulés
Si votre vol a été annulé le jour du départ ou moins de quinze (15) jours avant celui-ci, vous avez des droits qui vont de la mise à disposition d’un autre vol, jusqu’à une indemnisation financière. - Le droit au changement de vol ou au réacheminement. Si vous êtes pressés, la compagnie aérienne doit vous trouver le vol le plus proche qui va à la même destination, et dans les mêmes conditions de confort. Si votre voyage n’est pas obligatoire ce jour-là, vous pouvez arranger avec la compagnie, un changement de date sans frais.
- Le droit à l’hébergement. S’il s’agissait d’un vol de connexion, la compagnie doit vous assurer une chambre d’hôtel, ainsi que les frais de transfert entre l’hôtel et l’aéroport, jusqu’au moment du départ effectif. Et si nécessaire, elle doit vous payer un billet d’avion vers votre aéroport d’origine.
- Le droit au remboursement intégral du billet. Le vol ayant été annulé, la législation donne le droit au passager, en cas de renoncement, de demander le remboursement intégral de son billet d’avion.
- Le droit à une indemnisation financière. En plus de tous les droits cités plus haut, les passagers peuvent réclamer une indemnisation financière, qui va de 400 € à 600 €.
c. Pour les refus d’embarquement
Lorsqu’une compagnie vous refuse l’embarquement dans l’avion, deux (02) situations peuvent se produire. Soit la compagnie vous impute la faute, soit elle reconnait avoir surréservé (vendu plus de billets que de place dans l’avion).
Dans le premier cas, vous pouvez contester l’accusation et faire recours aux juridictions compétentes, afin de vous rétablir dans vos droits. Ainsi, vous pourrez bénéficier de tous les droits à suivre.
Si la faute est imputable à la compagnie, vous avez tous les droits suivants : - Le droit au changement de vol. La compagnie aérienne doit vous trouver le vol le plus proche qui va à la même destination, et dans les mêmes conditions de confort.
Si votre voyage n’est pas obligatoire ce jour-là, vous pouvez arranger avec la compagnie, un changement de date sans frais. - Le droit à l’hébergement. S’il s’agissait d’un vol de connexion, la compagnie doit vous assurer une chambre d’hôtel, ainsi que les frais de transfert entre l’hôtel et l’aéroport, jusqu’au moment du départ effectif. Et si nécessaire, elle doit vous payer un billet d’avion vers votre aéroport d’origine.
- Le droit au remboursement intégral du billet. Vous avez également le droit, en cas de renoncement, de demander le remboursement intégral de votre billet d’avion.
- Le droit à une indemnisation financière. En plus de tous les droits cités plus haut, vous pouvez réclamer une indemnisation financière, qui va de 250 € à 600 €.
d. Pour les grèves de compagnie aérienne
Étant donné que les grèves de compagnie aérienne mènent aux perturbations de vol citées plus (retard et annulation), les droits induits, sont les mêmes que dans chacun des cas détaillés dans les paragraphes précédents.
5. L’indemnisation financière
Si votre vol a été perturbé ces trois (03) dernières années, vous pourriez être éligibles à une indemnisation financière de 250 € à 600 €.
En voici les détails :
a. Pour les vols retardés
Elle est de :
- 250 € pour un vol de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour un vol entre 1500 et 3500 kilomètres,
- 600 € pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
Pour les vols annulés
Elle est de :
- 400 € pour un vol de 3500 kilomètres ou moins,
- 600 € pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
Pour les refus d’embarquement
Elle est de : - 250 € pour un vol de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour un vol entre 1500 et 3500 kilomètres,
- 600 € pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
Pour les grèves de compagnie aérienne
Elle est de : - 250 € pour un vol de 1500 kilomètres ou moins,
- 400 € pour un vol entre 1500 et 3500 kilomètres,
- 600 € pour un vol de plus de 3500 kilomètres.
À ce niveau, tout dépendra aussi du type de perturbation subi.
- Si vous avez subi un vol retardé ou annulé ou, on vous a refusé l’embarquement ces 03 dernières années, et que vous cherchez un moyen de réclamer simplement et sans frais votre compensation financière, vous pouvez le faire directement sur le formulaire ci-dessous.
- Si vous avez subi un vol retardé ou annulé ou, on vous a refusé l’embarquement ces 03 dernières années, et que vous cherchez un moyen de réclamer simplement et sans frais votre compensation financière, vous pouvez le faire directement sur le formulaire ci-dessous.
Vous entrez les informations de votre vol, et vous aurez la confirmation de votre demande et le montant possible, en quelques minutes.
6. Quels sont les vols concernés ?
En principe et du fait de la Convention de Montréal signée en 2003, et ratifiée par plus de 120 pays, qui protège tous les passagers aériens du monde entier, tous les vols de tous les pays sont concernés par cette mesure.
Seulement, les Etats et communautés de pays devaient prendre des règlements ou des lois spécifiques, afin d’en préciser les spécificités dans leurs zones.
Seuls quelques Etats et Communautés ont pris des textes clairs pour régir le domaine. C’est le cas de la Commission Européenne qui a pris la Règlementation CE261/2004 en février 2004.
C’est aussi le cas du parlement brésilien qui a voté la loi ANAC 400, entrée en vigueur depuis mars 2017.
D’autres pays leur ont emboîté le pas, comme la Turquie, la Grande Bretagne, l’Arabie Saoudite, etc.
Ainsi, les compensations financières peuvent donc être versées aux passagers, pour tous les vols retardés ou annulés ces trois (03) dernières années, au départ ou à destination de l’Union Européenne, de l’Inde, du Brésil de l’Australie, du Canada, de la Turquie, de l’Arabie Saoudite, de la Grande-Bretagne, etc.
Pour les autres pays, vous pouvez tout de même essayer la réclamation. Les législations évoluant rapidement, vous pourriez avoir gain de cause.
7. Comment réclamer votre indemnisation financière ?
Les passagers aériens victimes de vols annulés ou retardé ont trois (03) modes de réclamation :
a. Via la compagnie aérienne
Si vous avez été victimes d’un vol annulé ou retardé, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande d’indemnisation directement auprès du service clientèle de la compagnie aérienne.
Cette demande d’indemnisation peut être faite par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception,
- ou directement en ligne sur le site de la compagnie.
Dans tous les cas, il est conseillé de joindre à votre demande l’ensemble des documents de voyage relatifs au vol annulé ou retardé : - Billet électronique
- Confirmation de la réservation
- Carte d’embarquement (si vous l’avez reçue)
La compagnie réagira peut-être, en vous faisant des propositions d’ordre commercial. Vous devez bien les analyser, avant de vous décider à les accepter ou à les réfuter. Toutefois, l’on observe généralement, que les compagnies font traîner les dossiers, et font des propositions en deçà des attentes des passager, en espérant que ceux-ci se découragent et abandonnent.
b. Via un cabinet d’avocat
Dans certaines circonstances, certains passagers se voient obligés de faire recours à des cabinets privés d’avocats. Ce moyen est tout à fait légal.
Toutefois, il faudra penser au montant d’honoraire qu’un avocat privé pourrait
demander.
Généralement, les honoraires de ces cabinets sont onéreux, par rapport au préjudice subi par le voyageur et ce qu’il attend comme dédommagement en retour.
c. En ligne via les sites spécialisés
Vu les difficultés que connaissent les victimes des perturbations de vol lors de leurs processus de demande d’indemnisation, des cabinets spécialisés ont créé des sites internet, en vue de permettre aux usagers de faire leurs demandes d’indemnisation en ligne, sans paperasse et sans stress.
Cette méthode a les avantages suivants ;- Facile et sans tracas. Tout le processus de la demande d’indemnisation est traité du début à la fin, sans intervention du passager victime.
- Gain de temps. Vous soumettez votre demande d’indemnisation en quelques minutes et le cabinet fait le reste. C’est rapide et facile.
- Sans risque. Pas de gagne, pas de frais ! le cabinet s’occupe de tous les frais juridiques, et n’est payé uniquement que lorsque vous l’êtes.
Il existe de nombreux sites dans ce domaine. L’un des meilleurs en ce moment sur le marché, est AIR COMPENSATORS, qui vous permet d’avoir accès aux meilleurs experts dans les différents pays pris en charge.
AIR COMPENSATORS est un cabinet européen, piloté par des experts en droit de l’aviation, qui ont des années d’expérience. Ils gèrent les complexités de la loi pour vous, et vous aideront à obtenir rapidement votre indemnisation financière.
Si vous avez subi un vol retardé ou annulé ou, on vous a refusé l’embarquement ces 03 dernières années, et que vous cherchez un moyen de réclamer simplement et sans frais votre compensation financière, vous n’avez qu’à cliquer sur AIR COMPENSATORS, pour lancer votre réclamation.
Vous entrez les informations de votre vol, et vous aurez la confirmation de votre demande et le montant possible, en quelques minutes.
Conclusion
Les compagnies aériennes se croient souvent intouchables face aux passagers aériens. C’est pour cela que plusieurs conventions et lois ont été prises pour vous donner des droits, et vous protéger contre les agissements de ces compagnies aériennes. Il est donc bon que vous connaissiez ces droits, afin de les réclamer au moment opportun.
Lorsque survient une perturbation de vol, voici ce que vous devez faire :
- Demandez le motif de l’annulation, du retard ou du refus d’embarquement.
- Réclamez un vol de remplacement, le jour-même.
- Informez-vous sur la prise en charge de votre temps d’attente, si vous maintenez votre voyage.
- Assurez-vous de vos droits de remboursement total, en cas de renoncement du voyage.
- Examinez les démarches à suivre auprès de la compagnie, pour obtenir votre indemnisation pour vol annulé ou retardé.
- Analysez les propositions et indemnités de vol annulé ou retardé que la compagnie vous propose.
- Si votre compagnie aérienne refuse de vous verser l’indemnisation appropriée, réclamez-la simplement et sans frais en ligne.
Merci !